J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13623
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 6 août 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
NOR : ECOI9800706S
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/1998 page 13623
=============================================